Si vous êtes propriétaire d’un bien immobilier et que vous faites face à des difficultés financières, vous contraignant de vendre plusieurs de vos biens à contrecœur, sachez que la vente à réméré est l’une des meilleures alternatives pour votre cas. En effet, cette option vous permet d’obtenir les fonds dont vous avez besoin grâce à la vente de votre bien avec une faculté de rachat. Mais concrètement, comment fonctionne la vente à réméré ?
En quoi consiste le principe de la vente à réméré ?
La vente à
réméré est une option qui s’offre à tout propriétaire d’un bien immobilier, lui permettant d’en céder la propriété à un tiers contre une certaine somme d’argent. Mais l’atout de ce mode de vente ? Le propriétaire a la possibilité de racheter le bien cédé même après sa vente, une fois les dettes réglées, sur une durée déterminée qui peut aller de 6 mois à 5 ans (durée prévue selon les articles 1659 et suivants du Code civil). Toutefois, il est indispensable que le futur vendeur signe un contrat de vente devant un notaire. Ce contrat présentera toutes les clauses convenues entre les deux parties et se rapproche d’un acte notarié ou d’un prêt hypothécaire. Le futur acheteur, également appelé « investisseur », doit être présent lors de la signature du contrat et prendra en charge les frais du spécialiste des droits et le paiement des charges relatives à l’intervention notariale. Cette solution de vente vous intéresse ? Renseignez-vous davantage sur le site de
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Fonctionnement de la vente à réméré : quelles étapes ?
Garantissant le rachat du bien immobilier par le vendeur dans une durée déterminée, la conclusion d’une
vente en réméré doit obligatoirement être effectuée en présence d’un notaire chargé de conseiller le vendeur et de rédiger l’acte de vente en question. Le futur acheteur peut être trouvé à partir d’un particulier comme à travers une agence immobilière. Le processus de la vente à réméré suit 3 étapes, à savoir, la mise en vente du bien, l’assainissement de la situation financière du débiteur, et le rachat du bien par le vendeur.
Avant la mise en vente du bien, le vendeur doit procéder à une évaluation du ratio hypothécaire de son bien afin de déterminer son prix de vente et de rachat. Une fois l’investisseur trouvé, le bien est alors mis en vente auprès de celui-ci. Le débiteur assainit ensuite sa situation financière et est capable d’occuper le bien contre le paiement d’une indemnité d’occupation. Une fois ces 2 étapes remplies et les dettes apurées, le vendeur pourra enfin racheter son bien grâce à la souscription à un nouveau crédit immobilier. Cependant, dans le cas où aucun rachat n’est effectué par le vendeur durant le délai imparti, la propriété est définitivement transférée au nouvel acquéreur.
Quels sont les avantages à pourvoir d’une vente à réméré ?
La
vente à réméré est avantageuse tant pour le vendeur que pour l’acquéreur. En effet, elle permet au vendeur de faire face à ses difficultés financières sans pour autant se détacher définitivement de son bien immobilier. Plus même, il pourra continuer à habiter de celui-ci. Quant à l’investisseur, cette option lui permet de recevoir une indemnité d’occupation de la part du vendeur (dans le cas où il ne s’agirait pas de la résidence principale du vendeur en question, la somme à pourvoir sera le loyer d’un locataire). Une majoration de 5 % à 20 % est également à pourvoir pour le futur acheteur une fois le contrat arrivé à échéance et que le vendeur procède au rachat du bien. Mais dans tous les cas, il en tire toujours un bénéfice puisque si, dans le cas échéant, le rachat du bien immobilier n’a pas lieu, alors il en devient le propriétaire définitif.
